Santé

2 130 scrutins classés

• 23 juin 2026Scrutin n° 7466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 100Abstention 15
• 23 juin 2026Scrutin n° 7465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 80Abstention 21
• 23 juin 2026Scrutin n° 7464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 86Abstention 1
• 23 juin 2026Scrutin n° 7463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 88Abstention 1
• 23 juin 2026Scrutin n° 7462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 82Abstention 7
• 23 juin 2026Scrutin n° 7461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 86Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 81Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 78Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7458Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 81Abstention 6
• 23 juin 2026Scrutin n° 7457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 81Abstention 6
• 23 juin 2026Scrutin n° 7456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 72Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7455Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 56Abstention 3
• 22 juin 2026Scrutin n° 7453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 76Abstention 0
• 22 juin 2026Scrutin n° 7452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 76Abstention 0
• 22 juin 2026Scrutin n° 7451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 79Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 76Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 78Abstention 0
• 22 juin 2026Scrutin n° 7448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 79Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 79Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 79Abstention 2
• 22 juin 2026Scrutin n° 7445Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 80Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 79Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 77Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 99Abstention 3
• 22 juin 2026Scrutin n° 7441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 82Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 82Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 81Abstention 1
• 22 juin 2026Scrutin n° 7438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 103Abstention 0
• 22 juin 2026Scrutin n° 7437Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 80Abstention 2
• 22 juin 2026Scrutin n° 7436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 92Abstention 3
• 22 juin 2026Scrutin n° 7435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 81Abstention 0
• 22 juin 2026Scrutin n° 7434Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 78Abstention 2
• 22 juin 2026Scrutin n° 7433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 110Abstention 2
• 22 juin 2026Scrutin n° 7432Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 139Abstention 1
• 9 juin 2026Scrutin n° 7351Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 82Abstention 0
• 3 juin 2026Scrutin n° 7303Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 22Abstention 4
• 3 juin 2026Scrutin n° 7302Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 32Abstention 3
• 3 juin 2026Scrutin n° 7301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 92Abstention 28
• 3 juin 2026Scrutin n° 7300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 138Abstention 0
• 3 juin 2026Scrutin n° 7299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 151Abstention 8
• 3 juin 2026Scrutin n° 7298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 151Abstention 7
• 3 juin 2026Scrutin n° 7297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 142Abstention 4
• 3 juin 2026Scrutin n° 7296Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 126Abstention 37
• 3 juin 2026Scrutin n° 7295Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 132Abstention 3
• 2 juin 2026Scrutin n° 7270Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 212Contre 0Abstention 0
• 2 juin 2026Scrutin n° 7269Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 0Abstention 27
• 2 juin 2026Scrutin n° 7268Scrutin public ordinaire
  l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 1Abstention 24
• 2 juin 2026Scrutin n° 7267Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 191Contre 1Abstention 0
• 2 juin 2026Scrutin n° 7266Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 181Contre 0Abstention 1
• 2 juin 2026Scrutin n° 7265Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 0Abstention 0