Les Actes Parlent

Scrutin n° 7507XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 104
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
178
Suffrages exprimés
176
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN470107448
EPR425016130
SOC128003929
LFI-NFP022004922
DR110003711
ECOS010002810
DEM0900289
HOR2610269
UDDPLR6000116
LIOT0200212
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (104)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (398)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.