Santé

2 130 scrutins classés

• 24 juin 2026Scrutin n° 7568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 95Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 100Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 99Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 99Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 100Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 98Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 98Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 101Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 100Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 93Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 98Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 103Abstention 20
• 24 juin 2026Scrutin n° 7556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 116Abstention 4
• 24 juin 2026Scrutin n° 7555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 106Abstention 4
• 24 juin 2026Scrutin n° 7554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 107Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 110Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 109Abstention 4
• 24 juin 2026Scrutin n° 7551Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 114Abstention 5
• 24 juin 2026Scrutin n° 7550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 112Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 108Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 108Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 98Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 99Abstention 17
• 24 juin 2026Scrutin n° 7545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 112Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 113Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 112Abstention 4
• 24 juin 2026Scrutin n° 7542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 113Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7541Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 113Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 113Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 115Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 113Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 110Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 113Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 100Abstention 4
• 24 juin 2026Scrutin n° 7534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 100Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 85Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 70Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 57Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 53Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 78Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 87Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 89Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 93Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 92Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 75Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 98Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 103Abstention 13
• 24 juin 2026Scrutin n° 7521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 106Abstention 19
• 24 juin 2026Scrutin n° 7520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 106Abstention 16
• 24 juin 2026Scrutin n° 7519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 99Abstention 8