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Scrutin n° 7511XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 105
  • Contre 74
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
181
Suffrages exprimés
179
Majorité requise
90

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN052206854
EPR255016031
SOC291003830
LFI-NFP200005120
ECOS100002810
DEM100002710
DR0800408
HOR7100278
UDDPLR0600116
LIOT3000203
GDR0100161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (105)
Contre (74)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (395)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.