Économie

2 540 scrutins classés

• 31 octobre 2025Scrutin n° 3309Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 152Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3308Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 143Abstention 64
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3307Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 208Contre 116Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3306Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 116Contre 189Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 191Abstention 1
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 184Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 171Contre 228Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3302Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 168Contre 234Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3301Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 113Contre 236Abstention 55
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 172Contre 228Abstention 6
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 168Contre 231Abstention 5
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 235Abstention 61
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 167Contre 233Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3296Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 168Contre 232Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3295Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 173Contre 233Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3294Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 224Contre 10Abstention 168
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 125Contre 143Abstention 91
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 260Abstention 1
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3291Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 82Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3290Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 207Contre 185Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3289Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 210Contre 186Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 255Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 160Abstention 37
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3286Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 125Contre 214Abstention 1
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 126Contre 210Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3284Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 127Contre 212Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3283Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 110Contre 236Abstention 5
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3282Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 241Abstention 69
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 147Contre 207Abstention 0
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 147Contre 205Abstention 0
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 148Contre 203Abstention 1
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3278Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 134Contre 262Abstention 2
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3273Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 149Contre 174Abstention 8
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3272Scrutin public ordinaire
  la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 144Contre 177Abstention 7
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3271Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 148Contre 173Abstention 6
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3270Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 149Contre 151Abstention 7
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3269Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 114Contre 184Abstention 1
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 190Contre 113Abstention 2
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3267Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 150Contre 166Abstention 3
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3266Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 111Abstention 3
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3265Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 151Contre 153Abstention 6
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3264Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 149Contre 162Abstention 4
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 187Abstention 5
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3262Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 185Abstention 6
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 101Abstention 4
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 110Abstention 4
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3257Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 121Abstention 3
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3256Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 118Abstention 3
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 113Contre 164Abstention 1
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3254Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 161Abstention 0