Scrutin n° 3258XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 102
  • Contre 110
  • Abstention 4
  • Non-votant 14
Votants
216
Suffrages exprimés
212
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN055006855
EPR229175339
SOC350103336
LFI-NFP290004229
ECOS220001622
DEM111012313
DR09033812
HOR07122410
UDDPLR0500115
LIOT0211184
GDR3000143
NI020072

Votes nominatifs

Pour (102)
Contre (110)
Abstention (4)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (347)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.