Scrutin n° 3304XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 111
  • Contre 184
  • Abstention 2
  • Non-votant 14
Votants
297
Suffrages exprimés
295
Majorité requise
148

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN065005865
EPR051073458
LFI-NFP420002942
SOC400002940
DR024032327
ECOS210001721
HOR018021420
DEM018011719
GDR800098
LIOT0411166
NI021063
UDDPLR0200142

Votes nominatifs

Pour (111)
Contre (184)
Abstention (2)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (266)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.