Scrutin n° 3292XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 260
  • Abstention 1
  • Non-votant 14
Votants
351
Suffrages exprimés
350
Majorité requise
176

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN830004083
EPR055073062
SOC055001455
LFI-NFP047002447
ECOS03100731
DR019132723
HOR016021618
DEM016011917
LIOT0801139
GDR090089
UDDPLR700097
NI040054

Votes nominatifs

Pour (90)
Contre (260)
Abstention (1)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (212)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.