Les Actes Parlent

Scrutin n° 3298XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 106
  • Contre 235
  • Abstention 61
  • Non-votant 14
Votants
402
Suffrages exprimés
341
Majorité requise
171

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN088003588
EPR063072270
LFI-NFP600001160
SOC005801158
ECOS33000533
DR028031931
HOR021121024
DEM020011521
GDR12000512
LIOT16211210
UDDPLR0500115
NI040054

Votes nominatifs

Pour (106)
Contre (235)
Abstention (61)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (161)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • François Ruffin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.