Economy

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• 31 October 2025Vote no. 3309Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 168Against 152Abstention 3
• 31 October 2025Vote no. 3308Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 115Against 143Abstention 64
• 31 October 2025Vote no. 3307Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 208Against 116Abstention 2
• 31 October 2025Vote no. 3306Ordinary public vote
  l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 116Against 189Abstention 4
• 31 October 2025Vote no. 3305Ordinary public vote
  l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 115Against 191Abstention 1
• 31 October 2025Vote no. 3304Ordinary public vote
  l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 184Abstention 2
• 31 October 2025Vote no. 3303Ordinary public vote
  l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 171Against 228Abstention 4
• 31 October 2025Vote no. 3302Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 168Against 234Abstention 4
• 31 October 2025Vote no. 3301Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 113Against 236Abstention 55
• 31 October 2025Vote no. 3300Ordinary public vote
  l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 172Against 228Abstention 6
• 31 October 2025Vote no. 3299Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 168Against 231Abstention 5
• 31 October 2025Vote no. 3298Ordinary public vote
  l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 106Against 235Abstention 61
• 31 October 2025Vote no. 3297Ordinary public vote
  l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 167Against 233Abstention 4
• 31 October 2025Vote no. 3296Ordinary public vote
  l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 168Against 232Abstention 3
• 31 October 2025Vote no. 3295Ordinary public vote
  l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 173Against 233Abstention 2
• 31 October 2025Vote no. 3294Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 224Against 10Abstention 168
• 31 October 2025Vote no. 3293Ordinary public vote
  l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 125Against 143Abstention 91
• 31 October 2025Vote no. 3292Ordinary public vote
  l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 90Against 260Abstention 1
• 31 October 2025Vote no. 3291Ordinary public vote
  l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 129Against 82Abstention 4
• 31 October 2025Vote no. 3290Ordinary public vote
  l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 207Against 185Abstention 3
• 31 October 2025Vote no. 3289Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 210Against 186Abstention 3
• 31 October 2025Vote no. 3288Ordinary public vote
  l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 101Against 255Abstention 2
• 31 October 2025Vote no. 3287Ordinary public vote
  l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 123Against 160Abstention 37
• 31 October 2025Vote no. 3286Ordinary public vote
  l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 125Against 214Abstention 1
• 31 October 2025Vote no. 3285Ordinary public vote
  l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 126Against 210Abstention 2
• 31 October 2025Vote no. 3284Ordinary public vote
  l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 127Against 212Abstention 2
• 31 October 2025Vote no. 3283Ordinary public vote
  l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 110Against 236Abstention 5
• 31 October 2025Vote no. 3282Ordinary public vote
  l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 241Abstention 69
• 31 October 2025Vote no. 3281Ordinary public vote
  l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 147Against 207Abstention 0
• 31 October 2025Vote no. 3280Ordinary public vote
  l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 147Against 205Abstention 0
• 31 October 2025Vote no. 3279Ordinary public vote
  l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 148Against 203Abstention 1
• 31 October 2025Vote no. 3278Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 134Against 262Abstention 2
• 30 October 2025Vote no. 3273Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 149Against 174Abstention 8
• 30 October 2025Vote no. 3272Ordinary public vote
  la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 144Against 177Abstention 7
• 30 October 2025Vote no. 3271Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 148Against 173Abstention 6
• 30 October 2025Vote no. 3270Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 149Against 151Abstention 7
• 30 October 2025Vote no. 3269Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 114Against 184Abstention 1
• 30 October 2025Vote no. 3268Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 190Against 113Abstention 2
• 30 October 2025Vote no. 3267Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 150Against 166Abstention 3
• 30 October 2025Vote no. 3266Ordinary public vote
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 124Against 111Abstention 3
• 30 October 2025Vote no. 3265Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 151Against 153Abstention 6
• 30 October 2025Vote no. 3264Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 149Against 162Abstention 4
• 30 October 2025Vote no. 3263Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 123Against 187Abstention 5
• 30 October 2025Vote no. 3262Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 112Against 185Abstention 6
• 29 October 2025Vote no. 3259Ordinary public vote
  l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 92Against 101Abstention 4
• 29 October 2025Vote no. 3258Ordinary public vote
  l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 110Abstention 4
• 29 October 2025Vote no. 3257Ordinary public vote
  l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 96Against 121Abstention 3
• 29 October 2025Vote no. 3256Ordinary public vote
  l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 118Abstention 3
• 29 October 2025Vote no. 3255Ordinary public vote
  l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 113Against 164Abstention 1
• 29 October 2025Vote no. 3254Ordinary public vote
  l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 123Against 161Abstention 0