Scrutin n° 3303XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 171
  • Contre 228
  • Abstention 4
  • Non-votant 14
Votants
403
Suffrages exprimés
399
Majorité requise
200

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN088003588
EPR062072369
SOC60000960
LFI-NFP590001259
ECOS34000434
DR028031931
HOR022021024
DEM018111620
GDR12000512
LIOT53211111
UDDPLR0500115
NI121054

Votes nominatifs

Pour (171)
Contre (228)
Abstention (4)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (160)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.