Les Actes Parlent

Scrutin n° 3262XVIIe législature, 30 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

RejetéAgricultureÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 112
  • Contre 185
  • Abstention 6
  • Non-votant 15
Votants
303
Suffrages exprimés
297
Majorité requise
149

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0115008115
EPR400074547
SOC441002445
LFI-NFP039003239
ECOS131302117
DR012033515
UDDPLR01400214
DEM80022610
HOR52122410
LIOT1011193
GDR1100152
NI001081

Votes nominatifs

Pour (112)
Contre (185)
Abstention (6)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (259)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.