Les Actes Parlent

Scrutin n° 3278XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 134
  • Contre 262
  • Abstention 2
  • Non-votant 14
Votants
398
Suffrages exprimés
396
Majorité requise
199

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN970002697
EPR157172666
LFI-NFP060001160
SOC057001257
DR300031733
ECOS03100731
HOR020121123
DEM118011620
LIOT09011210
GDR0700107
UDDPLR4000124
NI130054

Votes nominatifs

Pour (134)
Contre (262)
Abstention (2)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (165)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Laetitia Saint-Paul : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.