Scrutin n° 3293XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 125
  • Contre 143
  • Abstention 91
  • Non-votant 15
Votants
359
Suffrages exprimés
268
Majorité requise
135

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN108403885
EPR560072963
SOC055001455
LFI-NFP145112348
ECOS02920731
DR211032525
HOR190021321
DEM110212214
GDR01100611
LIOT61211210
UDDPLR700097
NI310054

Votes nominatifs

Pour (125)
Contre (143)
Abstention (91)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (203)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Michel Guiniot : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.