Scrutin n° 3268XVIIe législature, 30 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 190
  • Contre 113
  • Abstention 2
  • Non-votant 15
Votants
305
Suffrages exprimés
303
Majorité requise
152

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1200003120
SOC143002544
EPR036074943
LFI-NFP380003338
ECOS025001325
DR160033119
UDDPLR14000214
DEM1302306
HOR0402286
LIOT0111193
GDR0100161
NI001081

Votes nominatifs

Pour (190)
Contre (113)
Abstention (2)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (257)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.