Scrutin n° 3301XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 113
  • Contre 236
  • Abstention 55
  • Non-votant 14
Votants
404
Suffrages exprimés
349
Majorité requise
175

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN088003588
EPR063072270
SOC102480960
LFI-NFP590001259
ECOS32020434
DR028031931
HOR022021024
DEM019111521
LIOT25311111
GDR10100611
UDDPLR0500115
NI031054

Votes nominatifs

Pour (113)
Contre (236)
Abstention (55)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (159)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.