Scrutin n° 3264XVIIe législature, 30 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 149
  • Contre 162
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
315
Suffrages exprimés
311
Majorité requise
156

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1180005118
EPR043074250
SOC047002247
LFI-NFP138003239
ECOS020001820
DR150033218
UDDPLR14000214
DEM0702279
HOR1422259
LIOT0111193
GDR0200152
NI001081

Votes nominatifs

Pour (149)
Contre (162)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (247)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.