Scrutin n° 3256XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 98
  • Contre 118
  • Abstention 3
  • Non-votant 15
Votants
219
Suffrages exprimés
216
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN054006954
EPR230075339
SOC370103138
LFI-NFP310013932
ECOS220001622
DEM310012214
DR09033812
HOR07122410
UDDPLR0500115
LIOT0211184
GDR3000143
NI010081

Votes nominatifs

Pour (98)
Contre (118)
Abstention (3)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (343)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.