Scrutin n° 3297XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 167
  • Contre 233
  • Abstention 4
  • Non-votant 14
Votants
404
Suffrages exprimés
400
Majorité requise
201

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN088003588
EPR063072270
LFI-NFP600001160
SOC60000960
ECOS33000533
DR028031931
HOR021121024
DEM020011521
GDR12000512
LIOT25211210
UDDPLR0500115
NI031054

Votes nominatifs

Pour (167)
Contre (233)
Abstention (4)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (159)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.