Les Actes Parlent

Scrutin n° 3269XVIIe législature, 30 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

RejetéAgricultureÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 114
  • Contre 184
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
299
Suffrages exprimés
298
Majorité requise
150

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0117105118
SOC440002544
LFI-NFP390003239
EPR031075438
ECOS240001424
DR013033416
UDDPLR01200412
DEM5102288
HOR0502277
LIOT0301184
GDR2000152
NI020072

Votes nominatifs

Pour (114)
Contre (184)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (263)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.