Les Actes Parlent

Scrutin n° 3257XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 121
  • Abstention 3
  • Non-votant 14
Votants
220
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN055006855
EPR230075339
SOC360103237
LFI-NFP320003932
ECOS220001622
DEM111012313
DR09033812
HOR07122410
UDDPLR0500115
LIOT0211184
GDR3000143
NI020072

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (121)
Abstention (3)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (343)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.