Les Actes Parlent

Scrutin n° 3267XVIIe législature, 30 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

RejetéAgricultureÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 150
  • Contre 166
  • Abstention 3
  • Non-votant 15
Votants
319
Suffrages exprimés
316
Majorité requise
159

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1200003120
SOC046002346
EPR036074943
LFI-NFP042002942
ECOS026001226
DR160033119
UDDPLR14000214
DEM07122610
HOR0412277
LIOT0111193
GDR0300143
NI010081

Votes nominatifs

Pour (150)
Contre (166)
Abstention (3)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (243)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.