Économie

2 540 scrutins classés

• 3 novembre 2025Scrutin n° 3359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 154Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 153Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 155Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 184Abstention 14
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3355Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 134Abstention 2
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3354Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 138Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3353Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 137Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3352Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 165Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3351Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 110Abstention 7
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3350Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 170Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3349Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 172Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 170Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 168Abstention 5
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3346Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 168Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 166Abstention 9
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 169Abstention 12
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 64Abstention 8
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 129Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 125Abstention 8
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 191Abstention 3
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 130Abstention 8
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 193Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 143Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3336Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 144Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 100Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 55Abstention 9
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 62Abstention 3
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 51Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 82Abstention 4
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 102Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 95Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 107Abstention 3
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 67Abstention 6
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3326Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 90Abstention 31
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 137Contre 3Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3324Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 84Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 83Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 76Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 109Abstention 21
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3320Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 136Abstention 18
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3319Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 136Abstention 1
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 153Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 164Abstention 37
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 179Abstention 35
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 182Abstention 42
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 163Contre 150Abstention 10
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3313Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 262Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3312Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 135Contre 184Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3311Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 206Contre 99Abstention 19
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3310Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 201Abstention 2