Les Actes Parlent

Scrutin n° 3254XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 123
  • Contre 161
  • Abstention 0
  • Non-votant 14
Votants
284
Suffrages exprimés
284
Majorité requise
143

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
SOC470002247
LFI-NFP420002942
EPR032075339
ECOS230001523
DR015033218
DEM215011818
HOR013021915
UDDPLR01000610
LIOT4001175
GDR4000134
NI110072

Votes nominatifs

Pour (123)
Contre (161)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (279)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.