Les Actes Parlent

Scrutin n° 3300XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 172
  • Contre 228
  • Abstention 6
  • Non-votant 14
Votants
406
Suffrages exprimés
400
Majorité requise
201

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN088003588
EPR060372270
SOC61000861
LFI-NFP600001160
ECOS33000533
DR028031931
HOR021121024
DEM018211521
GDR12000512
LIOT55011111
UDDPLR0500115
NI130054

Votes nominatifs

Pour (172)
Contre (228)
Abstention (6)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (157)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • François Ruffin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.