Scrutin n° 3289XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 210
  • Contre 186
  • Abstention 3
  • Non-votant 14
Votants
399
Suffrages exprimés
396
Majorité requise
199

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN950002895
EPR620272171
LFI-NFP061001061
SOC056001356
ECOS03510236
DR230032426
HOR210021123
DEM017011818
LIOT1701139
GDR080098
UDDPLR6000106
NI220054

Votes nominatifs

Pour (210)
Contre (186)
Abstention (3)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (164)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.