Les Actes Parlent

Scrutin n° 3308XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 115
  • Contre 143
  • Abstention 64
  • Non-votant 14
Votants
322
Suffrages exprimés
258
Majorité requise
130

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN860003786
EPR149073557
SOC184201851
LFI-NFP033003833
ECOS025101226
DR220032525
DEM001911620
HOR012121915
LIOT0611148
GDR0700107
UDDPLR5000115
NI030063

Votes nominatifs

Pour (115)
Contre (143)
Abstention (64)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (241)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Karim Benbrahim : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Sébastien Saint-Pasteur : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.