Scrutin n° 3270XVIIe législature, 30 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 149
  • Contre 151
  • Abstention 7
  • Non-votant 15
Votants
307
Suffrages exprimés
300
Majorité requise
151

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1190004119
SOC045002445
EPR035075042
LFI-NFP036003536
ECOS024001424
DR170033020
UDDPLR12000412
DEM1602279
HOR0242268
LIOT0111193
GDR0200152
NI002072

Votes nominatifs

Pour (149)
Contre (151)
Abstention (7)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (255)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.