Scrutin n° 3272XVIIe législature, 30 octobre 2025Scrutin public ordinaire

la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 144
  • Contre 177
  • Abstention 7
  • Non-votant 15
Votants
328
Suffrages exprimés
321
Majorité requise
161

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1190004119
EPR041074448
LFI-NFP048002348
SOC443002247
ECOS026001226
DR83233416
UDDPLR12000412
DEM08122511
HOR1322268
LIOT0121184
GDR0200152
NI020072

Votes nominatifs

Pour (144)
Contre (177)
Abstention (7)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (234)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.