Économie

2 437 scrutins classés

• 21 novembre 2025Scrutin n° 4202Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 126Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4201Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 139Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4200Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 142Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4199Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 139Abstention 7
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4198Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 141Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4197Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 131Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4196Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 137Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4195Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 134Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4194Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 139Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4193Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 70Abstention 47
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4192Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 137Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 151Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4190Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 104Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 127Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 125Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 124Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4186Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 131Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 137Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4184Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 137Abstention 7
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4183Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 136Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4182Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 136Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4181Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 145Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4180Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 143Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4179Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 137Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4178Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 143Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 130Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 129Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 137Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4174Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 133Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4173Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 124Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 140Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4171Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 130Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 126Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 133Abstention 7
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4168Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 142Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4167Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 133Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 109Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 144Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4164Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 143Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 144Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 106Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4161Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 93Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4160Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 95Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4159Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 94Abstention 12
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4158Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 146Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4157Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 145Abstention 11
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4156Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 117Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4155Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 57Abstention 75
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4154Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 23Abstention 72
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4153Scrutin public ordinaire
  l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 95Abstention 26