Scrutin n° 4191XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 151
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
221
Suffrages exprimés
221
Majorité requise
111

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN169005370
EPR031015932
SOC264003930
LFI-NFP260004526
ECOS140002414
DEM012002412
HOR011002311
DR0900409
UDDPLR070097
LIOT0500175
GDR3000143
NI030063

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (151)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (353)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.