Scrutin n° 4189XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 127
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
215
Suffrages exprimés
209
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070105271
EPR229015932
SOC300003930
LFI-NFP230014724
DEM82202412
HOR010102311
ECOS100002810
DR0810409
UDDPLR070097
LIOT4010175
GDR3000143
NI210063

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (127)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (358)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.