Scrutin n° 4157XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 145
  • Abstention 11
  • Non-votant 1
Votants
204
Suffrages exprimés
193
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN067005667
SOC1211003732
EPR252016328
LFI-NFP027004427
ECOS013002513
DR9000409
HOR5110277
UDDPLR070097
DEM6000306
LIOT1300184
GDR0300143
NI110072

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (145)
Abstention (11)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (370)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.