Économie

2 437 scrutins classés

• 27 novembre 2025Scrutin n° 4295Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 165Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4294Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 163Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4293Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 162Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4292Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 162Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4291Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 163Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4290Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 159Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4289Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 162Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 186Abstention 16
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4244Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 244Contre 1Abstention 5
• 26 novembre 2025Scrutin n° 4243Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
  ✓ AdoptéPour 78Contre 0Abstention 11
• 26 novembre 2025Scrutin n° 4242Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
  ✓ AdoptéPour 31Contre 27Abstention 13
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4241Scrutin public solennel
  la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 404Abstention 84
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4240Scrutin public ordinaire
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 195Contre 113Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4239Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 202Contre 113Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4238Scrutin public ordinaire
  l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 198Contre 112Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4237Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 172Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 195Contre 102Abstention 9
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4235Scrutin public ordinaire
  l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 51Abstention 123
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4234Scrutin public ordinaire
  l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 187Contre 0Abstention 89
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4233Scrutin public ordinaire
  l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 184Abstention 9
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4232Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 149Contre 94Abstention 33
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4231Scrutin public ordinaire
  l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 44Abstention 94
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4230Scrutin public ordinaire
  l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 0Abstention 82
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4229Scrutin public ordinaire
  l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 121Contre 126Abstention 11
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 134Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4227Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 133Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4226Scrutin public ordinaire
  l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 0Abstention 135
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4225Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 166Contre 84Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4224Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 74Abstention 88
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4223Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 145Abstention 9
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4222Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 163Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4221Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 152Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4220Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 152Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 118Abstention 28
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4218Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 152Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4217Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 148Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4216Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 147Abstention 64
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4215Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 140Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4214Scrutin public ordinaire
  l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 41Abstention 11
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4213Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 78Abstention 55
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4212Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 110Abstention 29
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4211Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 116Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 108Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4209Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 45Abstention 31
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 82Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4207Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 35Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4206Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 80Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4205Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 51Abstention 46
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4204Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 139Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4203Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 137Abstention 8