Scrutin n° 4172XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 140
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
217
Suffrages exprimés
215
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN072005172
EPR030016031
SOC300103831
LFI-NFP270004427
ECOS120002612
HOR010002410
DEM0900279
DR0800418
UDDPLR080088
LIOT2110184
GDR3000143
NI120063

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (140)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (357)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.