Scrutin n° 4158XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 146
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
236
Suffrages exprimés
230
Majorité requise
116

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004677
EPR037115239
SOC035003435
LFI-NFP028004328
ECOS014002414
DEM012002412
DR010003910
HOR0250277
UDDPLR700097
GDR0400134
LIOT0200202
NI020072

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (146)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (338)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.