Scrutin n° 4180XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 143
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
222
Suffrages exprimés
222
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN700005370
EPR131015833
SOC029004029
LFI-NFP028004328
DEM012002412
ECOS011002711
HOR011002311
DR0900409
UDDPLR800088
LIOT0500175
GDR0400134
NI030063

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (143)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (352)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Agnès Pannier-Runacher : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.