Scrutin n° 4190XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 104
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
205
Suffrages exprimés
197
Majorité requise
99

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
EPR330015734
SOC251004326
LFI-NFP192005021
HOR010102311
ECOS72102810
DEM3330279
DR1420427
UDDPLR070097
LIOT3200175
GDR1110143
NI120063

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (104)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (369)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.