Scrutin n° 4184XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 137
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
220
Suffrages exprimés
213
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN690205271
EPR031015932
SOC029004029
LFI-NFP028004328
ECOS011002711
DEM011002511
HOR06502311
DR0900409
UDDPLR700097
LIOT0500175
GDR0400134
NI030063

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (137)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (354)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.