Scrutin n° 4155XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 57
  • Abstention 75
  • Non-votant 2
Votants
177
Suffrages exprimés
102
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN026305865
EPR026016427
LFI-NFP240014625
ECOS100102711
DEM010102511
DR15403910
HOR0800268
SOC1060627
UDDPLR0600106
LIOT4000184
GDR3000143
NI200072

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (57)
Abstention (75)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.