Scrutin n° 4168XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 142
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
222
Suffrages exprimés
222
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN074004974
EPR031015932
SOC320003732
LFI-NFP290004229
ECOS130002513
HOR010002410
DR0900409
DEM0800288
UDDPLR080088
LIOT2100193
GDR3000143
NI110072

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (142)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (352)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.