Scrutin n° 4181XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 73
  • Contre 145
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
222
Suffrages exprimés
218
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN270005172
EPR031015932
LFI-NFP300004130
SOC260004326
DEM012002412
ECOS110002711
HOR011002311
DR010003910
UDDPLR070097
LIOT0230175
GDR4000134
NI021063

Votes nominatifs

Pour (73)
Contre (145)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (352)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.