Scrutin n° 4201XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 139
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
229
Suffrages exprimés
225
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN071005271
EPR527015833
LFI-NFP300004130
SOC300003930
DEM310102214
HOR011202113
ECOS120002612
DR0900409
UDDPLR070097
LIOT3110175
GDR2100143
NI120063

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (139)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (345)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.