Scrutin n° 4153XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 95
  • Abstention 26
  • Non-votant 1
Votants
184
Suffrages exprimés
158
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN060006360
SOC601904425
EPR221016724
LFI-NFP023004823
DEM110002511
HOR101002311
DR8000418
ECOS0260308
UDDPLR0600106
LIOT4000184
GDR0210143
NI200072

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (95)
Abstention (26)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (390)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.