Scrutin n° 4170XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 81
  • Contre 126
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
215
Suffrages exprimés
207
Majorité requise
104

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN730005073
SOC030003930
EPR028016229
LFI-NFP029004229
ECOS013002513
DEM010002610
HOR05502410
UDDPLR800088
DR0420436
LIOT0210193
GDR0300143
NI020072

Votes nominatifs

Pour (81)
Contre (126)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (359)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.