Scrutin n° 4193XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 70
  • Abstention 47
  • Non-votant 1
Votants
201
Suffrages exprimés
154
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN062106063
EPR290116031
SOC270004227
LFI-NFP002604526
ECOS001202612
DEM110102412
HOR32502410
UDDPLR160097
LIOT5000175
DR4000454
NI300063
GDR1010152

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (70)
Abstention (47)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (373)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.