Économie

2 437 scrutins classés

• 21 novembre 2025Scrutin n° 4152Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 50Abstention 41
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4151Scrutin public ordinaire
  l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 1Abstention 74
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4150Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 60Abstention 67
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4149Scrutin public ordinaire
  l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 1Abstention 96
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4148Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 202Contre 0Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4147Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 90Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4146Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 52Abstention 54
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4145Scrutin public ordinaire
  l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 91Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4144Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 102Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4143Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 123Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4142Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 110Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4141Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 112Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4140Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 28Abstention 31
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4139Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 137Abstention 81
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4138Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 132Abstention 79
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4137Scrutin public ordinaire
  l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 130Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4136Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 152Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4135Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 132Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4134Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 157Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4133Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 141Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4132Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 117Abstention 9
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4131Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 131Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4130Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 102Abstention 7
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4129Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 99Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4128Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 94Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4127Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 101Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4126Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 59Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4125Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 91Abstention 12
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4124Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 49Abstention 67
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4123Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 96Abstention 12
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4122Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 62Abstention 65
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4121Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 42Abstention 80
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4120Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 128Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4119Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 118Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4118Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 27Abstention 70
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4117Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 137Contre 50Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4116Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 17Abstention 28
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4115Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 34Abstention 65
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4114Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 125Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4113Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 101Abstention 10
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4112Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 111Abstention 7
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4111Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 114Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4110Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 106Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4109Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 17Abstention 20
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4108Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 86Abstention 26
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4107Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 75Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4106Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 65Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4105Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 92Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4104Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 75Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4103Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 115Contre 12Abstention 7