Scrutin n° 4160XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 122
  • Contre 95
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
223
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
EPR313015635
SOC350003435
LFI-NFP290004229
ECOS130002513
DR3240409
HOR0800268
DEM6010297
UDDPLR070097
GDR3000143
LIOT1010202
NI100081

Votes nominatifs

Pour (122)
Contre (95)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (351)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.