Scrutin n° 4171XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 83
  • Contre 130
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
219
Suffrages exprimés
213
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720005172
SOC031003831
EPR029016130
LFI-NFP029004229
ECOS013002513
HOR04602410
DR3600409
DEM0900279
UDDPLR800088
GDR0400134
LIOT0300193
NI020072

Votes nominatifs

Pour (83)
Contre (130)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (355)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.