Scrutin n° 4188XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 125
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
207
Suffrages exprimés
203
Majorité requise
102

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
EPR327016031
SOC280004128
LFI-NFP230014724
ECOS110002711
HOR010102311
DEM4410279
DR0610427
UDDPLR070097
LIOT4010175
GDR3000143
NI210063

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (125)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.